SOUSCRIVEZ À UN ABONNEMENT POUR VOTRE CSE

Vous êtes au bon endroit !

Vous êtes secrétaire ou membre d’un CSE et vous vous sentez un peu perdu sur les aspects juridiques de gestion du CSE ? Vous aimeriez avoir un contrepoids face aux assertions de la direction des ressources humaines et avoir des arguments juridiques pour leur répondre ? Les relations avec la direction sont conflictuelles et vous souhaitez être le plus carré possible juridiquement pour leur répondre ? La direction ne respecte pas les réunions du CSE, les consultations obligatoires ou ses obligations en matière de BDESE ?

Comment ça marche ?

Un premier rendez-vous gratuit en visio est organisé avec Me SIMORRE et les élus du CSE intéressés pour vous présenter le cabinet et ses méthodes de travail.

Nous prenons notes des spécificités de votre CSE et de ses problématiques particulières.

Nous vous proposons un abonnement annuel adapté à vos besoins.

L’abonnement inclut trois types de prestation :

1. Réponse rapide par téléphone

Vous avez une petite question rapide à laquelle vous avez besoin d’une réponse en moins de 24H00. Le cabinet vous rappelle et vous fixe sur la question.

2. Réponse argumentée par email

Une question plus pointue sur un sujet précis : le cabinet vous répond en 72H00 par email. La réponse est vulgarisée et les sources juridiques citées si vous souhaitez aller plus loin.

3. Réponse par consultation et visio pour échanger avec les élus intéressés

Un sujet épineux et complexe nécessite une consultation et un échange visio avec les élus du CSE intéressé : règlement intérieur, consultation obligatoire, avis du CSE sur un projet important.

Quel est le tarif ?

En fonction de la taille de votre CSE un abonnement par prélèvement mensuel est établi

50 à 100 salariés : 100,00 € HT mensuel

100 à 200 salariés : 200,00 € HT

200 à 300 salariés : 300, 00 € HT

300 à 400 salariés : 400,00 € HT

A noter : les frais d’abonnement sont payés par le budget de fonctionnement du CSE. Une facture vous est bien sûr établie pour le bon tenu comptable du budget de fonctionnement.

Ne tardez plus, prenez rendez-vous :

Prenez rendez-vous

Encore une petite question sur la procédure ou son prix ?

Appelez-nous : 06 95 79 37 29

CSE CONTENTIEUX

Vous venez de recevoir une assignation en contestation d’expertise que vous avez voté en CSE ? Vous avez un contentieux avec un partenaire du CSE concernant vos ASC ? vous souhaitez introduire un référé pour avoir accès à la BDESE ? vous envisagez une procédure en délit d’entrave ? Vous voulez faire suspendre un projet sur lequel vous n’avez pas été consulté ?

Vous êtes au bon endroit !

Comment ça marche ?

Rendez-vous en visio avec Me Aude SIMORRE avocate, pour une présentation du cabinet et un premier point sur le dossier.

Le cabinet vous conseille sur la rédaction des PV de réunion pour voter en CSE les actions judiciaires en CSE et désignez un élu pour vous représenter en justice afin que la procédure soit inattaquable sur ce point.

Le cabinet vous représente en justice et vous tient informé des étapes de la procédure.

Combien ça coûte ?

Un devis est établi en fonction de la complexité du dossier.

Les frais de procédures sont payés par le budget de fonctionnement du CSE. Une facture vous est bien sûr établie pour le bon tenu comptable du budget de fonctionnement.

Ne tardez plus, prenez rendez-vous :

Prenez rendez-vous

Encore une petite question sur la procédure ou son prix ?

Appelez-nous : 06 95 79 37 29