PROMETTRE VOTRE POSTE DE TRAVAIL À UN AUTRE SALARIÉ N’EST PAS NÉCESSAIREMENT CONSTITUTIF D’UN LICENCIEMENT

1. L’acte par lequel l’employeur manifeste au salarié ou publiquement sa volonté de mettre fin au contrat de travail 

Dans le cas jugé par la Cour de Cassation, le Président de la société avait demandé par mail à la directrice des ressources humaines de préparer une promesse d’embauche pour un nouveau directeur général, alors que ce dernier était encore en poste.

L’histoire ne dit pas comment le salarié qui n’était pas en copie de ce mail en a eu connaissance. 

Le salarié à qui le poste a été promis à une autre estime dès lors que cet acte vaut licenciement.

Or, la Cour rappelle sa jurisprudence à cet égard, en indiquant qu’en l'absence de lettre de licenciement : le licenciement ne peut résulter que d'un acte de l'employeur par lequel il manifeste au salarié directement ou publiquement sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

En l’espèce, le mail relatif à la promesse d’embauche a été adressé par mail uniquement à la Directrice des ressources humaines. Le mail litigieux n’ayant pas été adressé personnellement au salarié ni envoyé publiquement, la Cour considère alors qu’il n’y a pas de licenciement.

2. Les cas de licenciement sans lettre de licenciement : attention à la preuve 

Il existe des cas dans lesquels les déclarations verbales ou écrites de l’employeur sont reconnues comme un licenciement alors qu’il n’existe pas de lettre de licenciement. Néanmoins, le plus difficile est parfois de le prouver.

Un écrit par mail ou SMS indiquant une volonté claire de l’employeur de rompre le contrat de travail tel que le fameux « You’re fired »* sera une preuve assez facile à rapporter par la production dudit écrit.

Cependant, le licenciement oral est lui parfois difficile à démontrer notamment lorsqu’il s’agit d’une simple conversation entre vous et l’employeur dont aucun témoin ne pourra en attester.

Les mêmes mots prononcés en public avec des personnes en mesure d’attester en justice de des propos clair de l’employeur souhaitant mettre fin au contrat de travail, pourront vous permettre d’en justifier.

Évidemment, c’est rarement le cas, un conseil : consultez rapidement un avocat.

Vous êtes dans une des situations ci-dessus ? Contactez-nous Aude Simorre Avocat Paris 17eme, Clichy, prud’hommes, licenciement oral, licenciement sans lettre de licenciement, remplacement sur votre poste de travail 

* « Tu es viré ! »