Actualités - Page 2

Dans un arrêt du 27 novembre 2025, la Cour de cassation a jugé qu'au décès d'un bénéficiaire avant toute acceptation, sa part pouvait passer à ses héritiers...

Entre 67 et 69 ans, le salarié garde la main sur son départ ; à partir de 70 ans, l'employeur peut décider seul. Pour les cadres seniors, ces règles pèsent ...

Le lancement de la collaboration entre Swatch et Audemars Piguet a provoqué des scènes de cohue dans plusieurs boutiques. Au-delà de l'engouement, l'épisode...

Décision commentée :  Cour d’Appel de Paris, 29 Janvier 2026, n°22/06853
 
La réalisation d’une enquête en cas de dénonciation de harcelement moral n’est pa...

NON. C’est ce que rappelle la Cour de Cassation, dans une décision du 14 janvier 2026, n°24-19652. 
 
LA VISITE MEDICALE DE REPRISE EST OBLIGATOIRE APRES UN...

La décision commentée est Cour d’Appel de Paris, n°22/09518, du 16 décembre 2025. 
 
1. La différence de traitement par l’utilisation de la « surqualificati...

Dans une décision obtenue par le cabinet, Cour d’Appel de Paris, 18 décembre 2025 n°23/04366, la Cour d’appel conclu à la nullité du licenciement prononcée ...

 
I. La notion de handicap en droit du travail  
 
Concernant la notion de handicap, la jurisprudence rappelle que le critère central est celui de la durabi...

En 2020, le Défenseur des droits a recensé 200 réclamations pour discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

Parmi elles, 33 % ...

NULLITÉ DU LICENCIEMENT PRONONCÉ EN RAISON DU DROIT DE RETRAIT DU SALARIÉ
 
Décisions commentées : Conseil des Prud’hommes de Créteil en formation de départ...

Décision commentée : Cour de Cassation, Chambre Sociale, 11 Juin 2025, n°23-21128
 

Le renouvellement de la période d’essai doit être prévue dans l’accord ...

Décision commentée : Conseil des prud’hommes de Montmorency, 30 Janvier 2025, n°22/00229
 
Dans la décision commentée, le salarié se présente avant ses cong...